Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Activité réglementée

Profession réglementée – Détective privé / Enquêteur de droit privé

Activité exercée conformément à l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure :

« Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

4. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu (textes, images, logo, éléments graphiques, structure, etc.) et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Les Yeux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Données personnelles

Responsable du traitement des données : Les Yeux – Agence de détectives privés à Paris

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données
• Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client / demande d'informations. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : les.yeux.detectives@gmail.com

6. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site et à la mesure de son audience (via Google Analytics).

En continuant la navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via la bannière qui apparaît lors de votre première visite.

7. Limitation de responsabilité

L'agence Les Yeux s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou de l'impossibilité d'accès au site.

Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible en permanence, mais ne saurions être tenus responsables en cas d'interruption du service, quelle qu'en soit la cause.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'agence, sauf dispositions légales impératives contraires.